Licence & RedevAnce

LICENCE TEMPORAIRE D’UTILISATION
DU QUESTIONNAIRE DE GIRERD

Entre les soussignées :

La Société́ CERPHA, Société́ par actions simplifiée au capital de 60.000 Euros, dont le siège
social est situé́ 4 avenue Rodin à PARIS (16ème), immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 488 470 113,
Représentée par Monsieur Hervé Y.P LAURENT, dument habilité aux fins des présentes
Ci-après dénommée le « Concédant » De première part,

ET

Ici il faut mentionner le bénéficiaire de la Licence

Représentée par XXXXXXXXX XXXXXXXXXX, dument habilité aux fins des présentes. Ci-après
dénommée le « Concessionnaire » De seconde part,

Les soussignées de première et de seconde part entant ci-après dénommées collectivement
les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

 

Préalablement aux présentes, il a été exposé ce qui suit :
La Société CERPHA dispose des droits d’exploitation rattachés au questionnaire de GIRERD
(évaluation de l’observance médicamenteuse). Ce Contrat encadre donc la reproduction,
distribution, représentation et communication publique de l’œuvre publiée par le professeur
Xavier GIRERD – Girerd X. et al. Évaluation de l’observance par l’interrogatoire au cours du
suivi des hypertendus dans des consultations spécialisées – Arch Mal Cœur Vaiss. 2001 Aug ;
94 (8) : 839-42.
L’auteur ayant préalablement autorisé CERPHA à exploiter son questionnaire, sur tous
supports physiques ou numériques, dans le monde entier, à des fins directement ou
indirectement commerciales.
Toutes modifications et/ou adaptations des œuvres du professeur X. GIRERD devront être
validées par son auteur avant de pouvoir être utilisées, et ce afin de garantir l’efficacité et
l’exploitabilité scientifique des données qui en seront issues.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 – OBJET ET MODALITE D’UTILISATION
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions suivant lesquelles le Concessionnaire
pourra utiliser le questionnaire de GIRERD.
Les Parties conviennent que le Concessionnaire pourra utiliser, dans le cadre de l’exercice de
son activité ou d’une étude clairement définie, le questionnaire de GIRERD en contrepartie
du paiement de droits d’utilisation (autrement appelée droits d’usage) dans les conditions
définies à l’article 2 des présentes.
Parallèlement, les Parties conviennent que le Concédant conservera la jouissance et la pleine
propriété de ses publications et ouvrages et pourra en disposer et les mettre à̀ disposition
d’autres personnes physiques ou morales pour l’exercice de leurs activités.
Le Concessionnaire s’interdit de modifier les droits issus des présentes que ce soit dans la
forme ou dans le fond sans l’accord exprès du Concédant.

Les Parties déclarent et reconnaissent avoir expressément identifié le questionnaire de
GIRERD, objets du contrat, et renoncent en conséquence à en solliciter une ample
désignation.


ARTICLE 2 – PRIX
Les droits d’utilisation du questionnaire incluent sa diffusion sur tous les types de support
(numérique, papier, applications…) ainsi que les clés de lecture permettant l’analyse des
résultats.
Le montant des droits est défini en fonction des critères suivants :
• Typologie du demandeur : Association / société privée / Administration
• Type d’usage : étude académique / étude privée / hors étude
• Nombre de répondant : < 500 / 500 – 1000 / > 1000 et < 2500 / >2500 et < 5000 / >
5000
Compte tenu des informations transmises par le concessionnaire, le montant des droits dans
le cadre du présent contrat s’élève à XXX euros hors taxe pour une utilisation exclusive dans
le cadre de l’Opération « description du projet ».
Les droits d’utilisation sont payables d’avance, à réception de la facture.
Les paiements auront lieu au domicile du Concédant ou de son représentant, ou en tout
autre endroit qu’il plaira au Concédant de designer.
En cas de paiement par chèque, les droits d’utilisation ne pourront être considérés comme
réglés qu’après son encaissement nonobstant la remise de la quittance. La clause résolutoire
pourrait être acquise au Concédant dans le cas où le chèque ne serait pas provisionné.


ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION ET DE RESTITUTION
Le Concessionnaire s’engage, pendant toute la durée du présent contrat, à exploiter au
mieux de ses possibilités, de manière effective et sérieuse, le questionnaire mis à̀ sa
disposition et à effectuer toutes les actions et démarches utiles et nécessaires en vue de sa
conservation et de sa protection.
Le Concessionnaire ne pourra consentir aucune mise à disposition, totale ou partielle, à titre
onéreux ou gratuit, à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord
exprès, écrit et préalable du Concédant, des droits objets des présentes.


ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
Le Concessionnaire s’engage à apporter tous les soins nécessaires dans l’usage des droits
objets des présentes.
Les Parties s’engagent à̀ se communiquer d’éventuels perfectionnement qu’elles
apporteraient aux droits objets des présentes.

Les droits de propriété́ intellectuelle attaches à ces perfectionnements et, d’une manière
générale, à tous les aménagements ultérieurs, appartiennent au Concédant.
Les Parties s’engagent à̀ se tenir mutuellement informées de toutes les atteintes aux droits
objets du présent contrat dont elles pourraient avoir connaissance.
Le Concessionnaire s’engage particulièrement à signaler immédiatement au Concédant, par
tous moyens, toutes les atteintes dont il pourrait avoir connaissance, et notamment de
l’existence de tout procèdé ou outils concurrents susceptibles de faire naitre une confusion
dans l’esprit de la clientèle.
Le Concédant pourra à sa seule discrétion et s’il le juge opportun, engager toutes actions ou
procédures à l’encontre du contrefacteur.
Le Concessionnaire ne pourra agir seul, sans l’accord exprès, écrit et préalable du Concédant,
si ce n’est dans le cadre d’une action en concurrence déloyale à l’encontre du contrefacteur.
Il pourra toutefois se joindre à̀ l’action éventuellement engagée par le Concédant.
Les frais et honoraires de procédure ainsi que les dommages et intérêts en résultant (au
profit ou à la charge du ou des demandeur(s)) seront partagés par parts égales entre les
Parties.


ARTICLE 5 – DUREE ET RECONDUCTION TACITE
La présente licence est délivrée pour la durée de XX ans.


ARTICLE 6 – INCESSIBILITE DE DU CONTRAT
Il est formellement convenu que la présente licence a été́ délivrée en considération de leur
qualification et de la personne de leurs dirigeants sociaux respectifs.
En conséquence, la présente licence, ainsi que les droits s’y attachant, ne pourront être
cédés, par l’une ou l’autre des Parties, sauf accord exprès et préalable de l’autre Partie.


ARTICLE 7 – OBLIGATION DE DISCRETION
Chacune des Parties s’engage, pour la durée du présent contrat et même après la fin
juridiquement constatée de celui-ci pour quelque cause qu’elle intervienne, à respecter une
obligation de discrétion pour ce qui concerne les renseignements confidentiels concernant
l’autre Partie qui auraient été́ connus ou révélés, directement ou indirectement.


ARTICLE 9 – CLAUSES DU CONTRAT
Les Parties conviennent expressément qu’aucune des clauses du contrat ne pourra être
réputée comminatoire ou de style, mais qu’elles doivent toutes recevoir leur pleine et
entière exécution, sans quoi le présent contrat n’eut pas été́ conclu.

 

ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution des présentes, les Parties font élection de domicile en leur siège respectif,
tel que sus- indiqué.
Pour tous litiges et contestations relatifs à̀ l’exécution ou à l’interprétation du présent
contrat,
les Parties attribuent expressément compétence aux juridictions de Paris.
Fait à̀ PARIS
En TROIS (3) exemplaires le 


—————————
La société CERPHA
Représentée par Monsieur Hervé Y.P. LAURENT

—————————
Vous ou votre promoteur
Représentée par XXXXXXXXXXXXXX

*L’observance thérapeutique est, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la mesure avec laquelle les comportements d’une personne devant prendre un médicament, suivre un régime alimentaire et/ou changer de mode de vie correspondant aux recommandations convenues avec un professionnel de santé.

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L’objectif de ce questionnaire est de mesurer l’observance médicamenteuse des patients en cours de traitements et, le cas échéant, déterminer les facteurs explicatifs de la mauvaise observance. Plus qu’un outil de mesure, le Questionnaire de Girerd est également un outil de sensibilisation des patients à l’importance d’une bonne observance dans la prise en charge de leurs pathologies*, clés de succès de leur guérison.

*L’observance thérapeutique est, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la mesure avec laquelle les comportements d’une personne devant prendre un médicament, suivre un régime alimentaire et/ou changer de mode de vie correspondant aux recommandations convenues avec un professionnel de santé.

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4 avenue Rodin, 75116 PARIS France

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Email

dr.herve.laurent@gmail.com